
Le Concept “Real Estate Scheme” (RES)
Le “Real Estate Scheme” (RES) a été conçu afin d’ouvrir le marché de l’immobilier Mauricien à un plus grand nombre d’investisseurs étrangers souhaitant acquérir un bien foncier à l’île Maurice. Ce régime prévoit le développement de logements de luxe sur des surfaces réduites, destinés à être vendus à des ressortissants étrangers aux prix du marché. Le projet de développement prévoit des centres commerciaux et de loisirs, et des services de gestion quotidienne comme la sécurité, le jardinage, la gestion de déchets et le service de ménage et d’entretien.
Les personnes et organismes éligibles pour acheter une propriété RES sont :
- les ressortissants de nationalité étrangère
- les personnes de nationalité mauricienne
- toute société enregistrée comme société étrangère sous le « Companies Act 2001 »
- toute société incorporée sous le « Companies Act 2001 »
- toute société dont l’acte de constitution aura été déposée auprès du « Registrar of Companies »
- Un « trust » administré par un fiduciaire détenant une licence délivrée par la « Financial Services Commission »
Bien que les résidences RES n’aient pas de prix de vente minimale, un investissement supérieur à 500 000 USD donne droit automatiquement à l’acquéreur ainsi qu’à sa famille à un permis de résident permanent. Le permis est valable aussi longtemps que l’investisseur détient la propriété.
Pour acquérir un bien immobilier sous le régime RES, l’investisseur doit faire une demande auprès du « Board of Investment. » Les frais de traitement sont de Rs10,000 non-remboursables. L'acheteur potentiel doit déposer au minimum 25% du montant de l'investissement à la banque. La propriété est considérée comme acquise à compter de son enregistrement et du paiement du droit fixe de 25,000 USD.